records
| Année | Métropole | Territoire | DPT du siège de la coll. | Id SISPEA de la collectivité | N° SIREN | N° INSEE si commune | Communes membres de la coll | Avec ou sans CCSPL | Agence(s) de l'eau | Bassin(s) concerné(s) | Sous-Unité(s) DCE concernée(s) | Id SISPEA de l'entité de gestion | Code UGE de l'entité de gestion | Nom de l'entité de gestion | Communes adhérentes de l'entité de gestion | EPCI adhérents de l'entité de gestion | Pop communes adhérentes | Pop de l'entité de gestion sans double compte | Communes desservies seulement | Production | Transfert | Distribution | Mode de gestion | Statut de l'opérateur | Nom de l'opérateur | Date de début de contrat | Date de fin de contrat | Nb d'ouvrages - Prélèvement | Statut | Origine saisie des IP | Origine publication des IP | D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis | Verif_D101.0 | CalculAuto_D101.0 | D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ | Verif_D102.0 | CalculAuto_D102.0 | D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service | Verif_D151.0 | CalculAuto_D151.0 | P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie | Verif_P101.1 | CalculAuto_P101.1 | P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques | Verif_P102.1 | CalculAuto_P102.1 | P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable | Verif_P103.2B | CalculAuto_P103.2B | P104.3 Rendement du réseau de distribution | Verif_P104.3 | CalculAuto_P104.3 | P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés | Verif_P105.3 | CalculAuto_P105.3 | P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau | Verif_P106.3 | CalculAuto_P106.3 | P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable | Verif_P107.2 | CalculAuto_P107.2 | P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau | Verif_P108.3 | CalculAuto_P108.3 | P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité | Verif_P109.0 | CalculAuto_P109.0 | P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées | Verif_P151.1 | CalculAuto_P151.1 | P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés | Verif_P152.1 | CalculAuto_P152.1 | P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité | Verif_P153.2 | CalculAuto_P153.2 | P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente | Verif_P154.0 | CalculAuto_P154.0 | P155.1 Taux de réclamations | Verif_P155.1 | CalculAuto_P155.1 | VP.056 Nombre d'abonnés | VP.177 Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire | VP.190 Montant HT de la part fixe annuelle revenant au délégataire sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 | VP.178 Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités | VP.191 Montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 | VP.179 Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 | VP.213 Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture | VP.214 Voies Navigables de France (VNF) prélèvements | VP.215 Agences de l'eau (protection de la ressource) | VP.216 Agences de l'eau (redevance pollution) | VP.219 Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) | DC.184 Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux) | DC.195 Montant financier HT des travaux engagés | VP.183 Epargne brute annuelle | VP.182 Encours total de la dette | VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) | VP.185 Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année N-1, au 31/12/N | VP.020 Nombre d'interruptions de service non programmées | VP.003 Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur | VP.152 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité | VP.059 Volume produit | VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) | VP.061 Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) | VP.193 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau des importations | VP.063 Volume comptabilisé domestique | VP.201 Volume comptabilisé non domestique | VP.220 Volume de service | VP.221 Volume consommé sans comptage | DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines hors achat d'eau) | VP.077 Linéaire de réseau hors branchements | VP.140 Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur) | VP.141 Linéaire de réseau renouvelé au cours de l'année (quel que soit le financeur) | VP.224 Indice linéaire de consommation | VP.225 Rendement sur les 3 années précédentes | VP.226 Rendement seuil par défaut | VP.227 Rendement seuil en ZRE | VP.228 Densité linéaire d'abonnés | VP.229 Ratio habitants par abonnés | VP.231 Consommation moyenne par abonné | VP.232 Volumes consommés comptabilisés | VP.234 Volume produit + Volume importé | VP.062 Volume prélevé | VP.126 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques | VP.127 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes | VP.128 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques | VP.129 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes | VP.194 Volume produit à partir de ce prélèvement | VP.212 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau de ce prélèvement | VP.223 Volume prélevé à partir de ce prélèvement | VP.235 | VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points) | VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée (5 points) | VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (0 ou 10 pts en fonction de cet item et des 2 ci-dessous) | VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (0 à 5 points) | VP.240 Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres | VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) | VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) | VP.243 Inventaire mis à jour annuellement des pompes et équipements électromécaniques sur les ouvrages de stockage et de distribution (10 points) | VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) | VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points) | VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) | VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points) | VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) | VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) | VP.263 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan du réseau | VP.264 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du descriptif détaillé | VP.268 Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1 | Convention de délégation de compétences | Date de début de la convention de délégation de compétences | Date de fin de la convention de délégation de compétences |
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| Année | Métropole | Territoire | DPT du siège de la coll. | Id SISPEA de la collectivité | N° SIREN | N° INSEE si commune | Communes membres de la coll | Avec ou sans CCSPL | Agence(s) de l'eau | Bassin(s) concerné(s) | Sous-Unité(s) DCE concernée(s) | Id SISPEA de l'entité de gestion | Code UGE de l'entité de gestion | Nom de l'entité de gestion | Communes adhérentes de l'entité de gestion | EPCI adhérents de l'entité de gestion | Pop communes adhérentes | Pop de l'entité de gestion sans double compte | Communes desservies seulement | Production | Transfert | Distribution | Mode de gestion | Statut de l'opérateur | Nom de l'opérateur | Date de début de contrat | Date de fin de contrat | Nb d'ouvrages - Prélèvement | Statut | Origine saisie des IP | Origine publication des IP | D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis | Verif_D101.0 | CalculAuto_D101.0 | D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ | Verif_D102.0 | CalculAuto_D102.0 | D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service | Verif_D151.0 | CalculAuto_D151.0 | P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie | Verif_P101.1 | CalculAuto_P101.1 | P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques | Verif_P102.1 | CalculAuto_P102.1 | P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable | Verif_P103.2B | CalculAuto_P103.2B | P104.3 Rendement du réseau de distribution | Verif_P104.3 | CalculAuto_P104.3 | P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés | Verif_P105.3 | CalculAuto_P105.3 | P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau | Verif_P106.3 | CalculAuto_P106.3 | P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable | Verif_P107.2 | CalculAuto_P107.2 | P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau | Verif_P108.3 | CalculAuto_P108.3 | P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité | Verif_P109.0 | CalculAuto_P109.0 | P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées | Verif_P151.1 | CalculAuto_P151.1 | P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés | Verif_P152.1 | CalculAuto_P152.1 | P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité | Verif_P153.2 | CalculAuto_P153.2 | P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente | Verif_P154.0 | CalculAuto_P154.0 | P155.1 Taux de réclamations | Verif_P155.1 | CalculAuto_P155.1 | VP.056 Nombre d'abonnés | VP.177 Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire | VP.190 Montant HT de la part fixe annuelle revenant au délégataire sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 | VP.178 Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités | VP.191 Montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 | VP.179 Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 | VP.213 Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture | VP.214 Voies Navigables de France (VNF) prélèvements | VP.215 Agences de l'eau (protection de la ressource) | VP.216 Agences de l'eau (redevance pollution) | VP.219 Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) | DC.184 Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux) | DC.195 Montant financier HT des travaux engagés | VP.183 Epargne brute annuelle | VP.182 Encours total de la dette | VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) | VP.185 Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année N-1, au 31/12/N | VP.020 Nombre d'interruptions de service non programmées | VP.003 Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur | VP.152 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité | VP.059 Volume produit | VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) | VP.061 Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) | VP.193 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau des importations | VP.063 Volume comptabilisé domestique | VP.201 Volume comptabilisé non domestique | VP.220 Volume de service | VP.221 Volume consommé sans comptage | DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines hors achat d'eau) | VP.077 Linéaire de réseau hors branchements | VP.140 Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur) | VP.141 Linéaire de réseau renouvelé au cours de l'année (quel que soit le financeur) | VP.224 Indice linéaire de consommation | VP.225 Rendement sur les 3 années précédentes | VP.226 Rendement seuil par défaut | VP.227 Rendement seuil en ZRE | VP.228 Densité linéaire d'abonnés | VP.229 Ratio habitants par abonnés | VP.231 Consommation moyenne par abonné | VP.232 Volumes consommés comptabilisés | VP.234 Volume produit + Volume importé | VP.062 Volume prélevé | VP.126 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques | VP.127 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes | VP.128 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques | VP.129 Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes | VP.194 Volume produit à partir de ce prélèvement | VP.212 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau de ce prélèvement | VP.223 Volume prélevé à partir de ce prélèvement | VP.235 | VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points) | VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée (5 points) | VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (0 ou 10 pts en fonction de cet item et des 2 ci-dessous) | VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (0 à 5 points) | VP.240 Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres | VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) | VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) | VP.243 Inventaire mis à jour annuellement des pompes et équipements électromécaniques sur les ouvrages de stockage et de distribution (10 points) | VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) | VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points) | VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) | VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points) | VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) | VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) | VP.263 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan du réseau | VP.264 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du descriptif détaillé | VP.268 Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1 | Convention de délégation de compétences | Date de début de la convention de délégation de compétences | Date de fin de la convention de délégation de compétences |
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